mentions légales
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carpediem-florac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sandra Martin-Vion
Créateur : Sandra Martin-Vion
Responsable publication : Sandra Martin-Vion
Code APE : 9604 Z
N° Siret : 512 939 430 00033
Carpe diem - 2 rue de l'église - 48400 Florac-trois-rivières
mail : sandra.martinvion@gmail.com
"Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : "On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils (...) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus".
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
- que je suis praticienne massage bien-être
- que le massage bien-être n'est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé/détente/relaxation
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeutes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l'arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance."
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.carpediem-florac.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.carpediem-florac.com ou l’insertion d’une page appartenant à www.carpediem-florac.com dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la Société Carpe diem constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.carpediem-florac.com peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.carpediem-florac.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Carpe diem (Sandra Martin-Vion), et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.carpediem-florac.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.carpediem-florac.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.
Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la Carpe diem (Sandra Martin-Vion).
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail xxx
Responsabilité
Carpe diem (Sandra Martin-Vion) ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site www.carpediem-florac.com établi des liens. De même, Carpe diem (Sandra Martin-Vion) ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.
L’usage des informations, messages ou données de toutes natures que ce soit, disponibles depuis le site www.carpediem-florac.com relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par www.carpediem-florac.com
Conditions générales d'Utilisations
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Carpe diem (Sandra Martin-Vion), ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante www.carpediem-florac.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Liens hypertextes
Le site www.carpediem-florac.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Carpe diem Florac. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Carpe diem Florac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.carpediem-florac.com
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Carpe diem Florac se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Carpe diem Florac puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Carpe diem Florac ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Carpe diem Florac, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Carpe diem Florac ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Carpe diem Florac peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
Carpe diem Florac se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Carpe diem Florac n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : sandra.martinvion@gmail.com